Comme tout professionnel du bâtiment, chaque constructeur de piscine doit souscrire une assurance décennale. C’est la garantie pour lui et ses clients d’être couverts en cas de malfaçon. Que couvre l’assurance décennale, et quels sont les risques encourus si elle fait défaut ?

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valable sur une durée de 10 ans, à compter de la fin des travaux. Durant cette période, si un vice caché est découvert, c’est l’assureur qui prend les réparations à sa charge. Le professionnel responsable de la construction de la piscine aura uniquement une franchise à régler. Quant au client, il ne devra rien débourser. La décennale concerne la réparation des malfaçons qui n’étaient pas visibles au moment de la réception des travaux. Elle est rendue obligatoire par l’article L-241 du Code des assurances.

En plus de la décennale, les constructeurs piscine doivent également souscrire à d’autres garanties :

  • La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels et immatériels pendant la durée du chantier.
  • La garantie de parfait achèvement concerne la réparation des défauts ou malfaçons apparents. Elle court 1 an après la livraison.
  • La garantie biennale (2 ans après la livraison), couvre les équipements dissociables de la piscine, comme les canalisations dans le local technique par exemple.

Que couvre l’assurance décennale ?

Les dommages couverts par l’assurance décennale sont ceux qui altèrent la solidité de la piscine et la rendent inutilisable. Le bassin doit donc être rendu impropre à sa destination première, à savoir la baignade.

Voici quelques exemples de dommages pouvant être pris en compte dans le cadre de la décennale :

  • Un système de filtration défectueux,
  • Un défaut d’étanchéité,
  • Des fissures provoquant des fuites,
  • Un défaut du sol à l’intérieur de la piscine, ayant un impact sur la solidité du bassin,
  • Un défaut de planéité du sol (plages) autour de la piscine (carrelage ou bois).

L’assurance décennale des constructeurs couvre généralement les piscines privées de taille standard : jusqu’à 100m2 et 2,5m de profondeur maximum.

Les risques en cas d’absence d’assurance décennale

Comme nous l’avons vu plus haut, les professionnels sont tenus de souscrire une garantie décennale. Si toutefois ils ne respectent pas cette obligation, ils s’exposent à des sanctions à la fois civiles et pénales. Le défaut d’assurance décennale est considéré comme un délit selon l'article L243-3 du Code des assurances. Les peines encourues sont 6 mois de prison minimum ainsi qu’une amende de 7 500€. Et cela est valable même si aucun dommage n’est survenu après le chantier. Si un client se rend compte que son constructeur n’a pas souscrit d’assurance, il peut le poursuivre pendant 3 ans après réception du chantier. Du côté du client, le risque est bien réel. En effet, si un vice survient en l’absence de décennale, il ne pourra pas être dédommagé. Il devra alors entamer une action en justice, avec tous les frais et délais que cela peut engendrer.

L’assurance décennale n’est pas qu’une contrainte légale, c’est aussi un critère incontournable au moment de choisir son artisan.