Quelle démarche administrative effectuer avant de construire sa piscine : déclaration de travaux ou bien permis de construire ? Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette étape indispensable.

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Une déclaration de travaux doit être déposée dans les cas suivants :

  • Piscine enterrée ou semi-enterrée à la surface comprise entre 10m² et 100m²,
  • Piscine hors-sol supérieure à 20m², ou à la hauteur supérieure à 1 mètre,
  • Abri de piscine d’une hauteur inférieure à 1,80m.

Le permis de construire est obligatoire pour :

  • Une piscine creusée de + de 100m²,
  • Une piscine accompagnée d’un abri d’une hauteur supérieure à 1,80m,
  • Une piscine intérieure.

Enfin, pour les plus petites piscines hors-sols, aucune démarche n’est nécessaire. C’est le cas des bassins inférieurs à 10 m², ou dont la hauteur des parois ne dépasse pas 1 mètre.

Des exceptions existent toutefois. C’est pourquoi il est recommandé de vérifier le plan local d'urbanisme (PLU) ou la carte communale auprès de sa mairie. Et si votre lieu d’habitation se trouve en zone protégée (zone verte, bâtiment de France, etc.) , vous pourrez être soumis à des restrictions particulières.

Déclaration de travaux : mode d’emploi

Pour effectuer votre demande de déclaration de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*02 en 2 exemplaires. Il sera accompagné de pièces justificatives permettant de visualiser les travaux envisagés : plans et photos.Une fois le dossier déposé en mairie, le délai d’instruction est d’1 mois. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu de courrier, vous pourrez alors entamer les travaux. Il se peut que l’administration vous informe d’un délai supplémentaire, ou indique qu’il manque des pièces à votre dossier. Elle peut également vous opposer un refus, auquel cas vous disposez de 2 mois pour déposer une nouvelle demande.

Après accord de la mairie, vous disposez d’une période de 2 ans pour construire votre piscine. L’interruption des travaux est tolérée si elle n’excède pas 1 an. Vous êtes également soumis à une obligation d’affichage durant toute la durée des travaux. En effet, vous devez afficher le récépissé de dépôt de la déclaration afin qu’il soit visible depuis la voie publique.

À la fin des travaux, vous avez 90 jours pour déposer auprès de la mairie une déclaration d’achèvement des travaux. Ainsi, la mairie aura 3 mois pour éventuellement contrôler la conformité des travaux effectués.

Pourquoi il ne faut pas faire l’impasse sur la déclaration de travaux

En cas de non-respect de la loi, les sanctions peuvent être lourdes : les amendes prévues atteignent 30 000 €. De plus, le maire peut faire suspendre les travaux et saisir le matériel en attendant la réponse du tribunal. Et si sa décision vous est défavorable, vous pourrez être tenu de démolir votre piscine. Les frais de démolition et de remise en état du sol seront alors bien évidemment à votre charge.

Dans quels cas de figure risquez-vous ces sanctions ?

  • 1ère possibilité : vous avez omis de déposer une déclaration de travaux.
  • 2ème possibilité : vous effectuez les travaux malgré le refus de la mairie.
  • 3ème possibilité : vous avez déposé une déclaration mais les travaux effectués ne sont pas conformes à votre déclaration.

Vous l’aurez compris, la déclaration de travaux est une formalité indispensable pour pouvoir profiter de sa piscine en toute quiétude. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel pour compléter votre dossier.